Nos honoraires
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Les frais d’avocat sont établis à la discrétion de l’avocat en tenant compte de la nature du dossier, de la complexité de l’affaire et de la situation des clients.
Les frais de l’avocat sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % et font l’objet d’une facture détaillée spécifiant les tarifs et les diligences effectuées.
LES HONORAIRES FORFAITAIRES :
Dans certaines situations juridiques, les frais peuvent être convenus de manière forfaitaire. Par exemple, dans les divorces par consentement mutuel, les litiges prud’homaux et les affaires civiles devant le tribunal de proximité (liste non exhaustive).
En ce qui concerne les divorces par consentement mutuel, le cabinet applique les forfaits suivants :
- À partir de 1.500 € HT en l’absence d’enfants ou de patrimoine à liquider,
- À partir de 1.800 € HT en présence d’enfants ou de patrimoine à liquider,
- À partir de 2.200 € HT en présence d’enfants et de patrimoine à liquider,
- À partir de 2.500 € HT en présence d’enfants, de patrimoine à liquider et de prestation compensatoire à définir.
Pour les procédures en droit de la famille relatives à la fixation de mesures pour des enfants nés hors mariage, les forfaits commencent à partir de 1.500 € HT.
Concernant les procédures de défense des salariés devant le Conseil des prud’hommes, les forfaits débutent à partir de 1.500 € HT.
FRAIS AU TEMPS PASSÉ :
Pour des procédures complexes sans possibilité de forfait, des honoraires basés sur le temps passé seront appliqués. Le taux horaire du cabinet s’élève à 200 € HT, soit 240 € TTC.
HONORAIRES DE RÉSULTAT :
Dans certaines procédures, en complément des honoraires forfaitaires, un pourcentage sur les sommes obtenues pour le client sera appliqué, comme dans les litiges prud’homaux et certains dossiers de divorce impliquant des prestations compensatoires.
Le pourcentage des honoraires de résultat sera déterminé au début de la procédure et spécifié dans la convention d’honoraires.
CONSULTATIONS JURIDIQUES :
Les frais pour les consultations juridiques au cabinet sont fixés au montant de 150 € HT, soit 180 € TTC.
AIDE JURIDICTIONNELLE :
Le cabinet ne prend pas en charge l’aide juridictionnelle. Les justiciables éligibles peuvent se diriger vers le bureau d’aide juridictionnelle de leur lieu de résidence.