Divorce

Vous êtes ici : Home » Nos domaines de compétences » Divorce

DIVORCER AUJOURD’HUI.

Il existe plusieurs formes de divorce en fonction de la situation des époux et du contexte de séparation.

Dans tous les cas, la présence d’un avocat est obligatoire. Le recours obligatoire à l’avocat est une garantie pour les justiciables leur permettant de s’assurer du respect de leurs droits et d’une bonne compréhension de la procédure qui parfois peut être complexe.

La décision de divorcer et la procédure qui s’en suit ne doivent pas être prises à la légère.

Il convient de se méfier des offres de divorce en ligne proposées par certains qui promettent aux époux de divorcer très rapidement à moindre coût en remplissant un simple formulaire.

Cette pratique ne permet aucune visibilité, ni aucune maitrise de la procédure de divorce et peut s’avérer contre-productive.

Il apparait indispensable de choisir un avocat accessible qui sera être à l’écoute des questions de ses clients et qui saura les conseiller au mieux pour garantir leurs intérêts.

L’avocat permettra de guider ses clients tout au long de la procédure quelques soit le divorce choisi, judiciaire ou amiable, car de nombreuses interrogations peuvent être soulevées :

• Le sort du domicile conjugal ?
• La résidence des enfants ? le choix d’une résidence alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement « classique »…
• L’appréciation du montant de la pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire ?
• ….

Autant de questions non exhaustives auxquelles il conviendra de répondre.

Concernant les procédures de divorce celles-ci sont les suivantes :

– Le Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats :

Cette forme de divorce ne peut être envisagée que si les époux sont tous les deux d’accord pour divorcer et nécessite que chacun dispose de son propre avocat, et ce, pour éviter tout conflit d’intérêt.

Au terme de la procédure, une convention de divorce par consentement mutuel sera rédigée par les deux avocats et sera ensuite enregistrée au rang des minutes d’un notaire.

Cette procédure suppose que les conditions suivantes soient réunies :

• L’accord total et non équivoque des époux ;
• S’il y a des enfants : il conviendra que les enfants ne souhaitent pas être entendus par un Juge ;
• Le patrimoine commun devra être liquidé ;

 

– Requête conjointe devant le juge :

Si le divorce amiable par acte d’avocat n’est pas possible, les époux peuvent envisager de divorcer en faisant homologuer leur accord devant le juge aux affaires familiales territorialement compétent.

Dans l’hypothèse où l’accord des époux ne serait pas complet et où il subsisterait des points de litige, la procédure de divorce devra être portée devant le juge aux affaires familiales qui tranchera les points de désaccord. A cet égard, il existe plusieurs motifs de divorce :

– Le divorce devant le juge aux affaires familiales :

• Le divorce « pour faute » : si l’un des époux n’a pas respecté les obligations découlant du mariage (infidélité, violences par exemple….). Dans cette hypothèse, il est indispensable de disposer d’éléments de preuve dont la validité sera préalablement appréciée par l’avocat car à défaut le Juge aux Affaires Familiales pourrait rejeter la demande en divorce et donc refuser de prononcer le divorce ;

• Le divorce « accepté »: dans cette hypothèse les époux sont tous les deux d’accord pour divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…), qui seront laisser à l’appréciation du juge ;

• Le divorce « pour altération définitive du lien conjugal » : ce divorce judiciaire ne peut être envisagé que si les époux sont séparés depuis au moins deux années. Néanmoins, il est possible de commencer la procédure de divorce avant ce délai. En tout état de cause, nul ne peut être contraint de rester dans les liens du mariage.

Par ailleurs, quelques soit la procédure choisie, en présence d’enfants, l’intérêt de ces derniers devra toujours être préservé aux fins d’éviter que les enfants ne deviennent l’enjeu d’un conflit.

Chacun des père et mère conserva l’autorité parental sur les enfants et chacun d’eux maintiendra des liens avec eux, sauf preuve rapportée d’un danger.

 

Bien entendu, la médiation pourra toujours être envisager pour privilégier les accords.

Enfin, il apparait probable que la réforme de la procédure de divorce qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020 et qui avait été repoussée au 1er septembre 2020, soit encore reportée au 1er janvier 2021. Ainsi, la nécessité de se renseigner auprès d’un avocat sur la procédure apparait particulièrement indispensable dans cette situation où celui-ci maîtrise nécessairement mieux la réforme et pourra prodiguer les meilleurs conseils.